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Qualité des membres Barons et baronnies |
17121125(02) |
| Les titres de noblesse du marquis de Vogüé doivent être examinés par la commission nommée pour les contestations des députés du tiers état ; il succède à son père comme baron de Montlaur, mais celui-ci n'a pas joui de sa baronnie pendant quinze ans | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17121126(01) |
| Après vérification de ses titres de noblesse et enquête secrète sur sa maison, faite par le syndic Joubert, Cérice François de Paule, marquis de Vogüé, est admis aux Etats comme baron de tour de Vivarais pour la baronnie de Montlaur | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17121205(01) |
| Les commiss. des E. reconnaissent que la baronnie de St-Félix est propriété incommutable du comte de Chambonas, les prétentions du fermier du domaine ayant été rejetées ; l'enquête secrète se fera immédiat. pour lui permettre de siéger aux présents Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17121205(02) |
| La marquise de Saissac demande aux Etats l'admission de son fils le comte de Clermont en qualité de baron de Clermont, bien qu'il n'ait pas l'âge requis | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17121206(01) |
| Admission de Guy Constant de Guillen comme baron de Clermont, mais, puisqu'il est dans sa dixième année, il ne prêtera serment et n'opinera que lorsqu'il aura 18 ans ; en attendant, son tuteur désignera un envoyé | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17121206(02) |
| Les Etats délibèrent de faire un règlement précisant que les fils des barons admis à l'assemblée dans un âge peu avancé ne pourront prêter serment ni opiner avant 18 ans ; en attendant, leur tuteur ou curateur enverra un gentilhomme pour les représenter | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17121222(01) |
| Le comte Henri Joseph de Chambonas, ayant prouvé sa noblesse paternelle et maternelle, et l'enquête secrète ayant été faite par le syndic Dodars, il est admis aux Etats (comme baron de Saint-Félix//) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17130111(01) |
| Les commissaires des affaires extraordinaires examineront les titres de propriété de M. le comte de Crussol, que sa mère, la duchesse d'Uzès, est venue présenter à l'archevêque de Narbonne pour être reçu aux Etats comme baron de Florensac | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17130113(01) |
| Ayant prouvé sa propriété incommut. de la baronnie de Florensac, donnée par son père le duc d'Uzès, Charles Emmanuel de Crussol est admis aux E, mais, entrant dans sa 7e année, il ne prêtera serment & n'opinera qu'à 18 ans ; son tuteur déléguera un envoyé | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |